La résiliation de vos contrats
Temps de lecture : 3 minutes Source : Décret n° 2023-417 du 31 mai 2023, JO du 1er juin 2023 Présentation de la résiliation en 3 clics Depuis le 1er juin 2023, les professionnels doivent proposer à leurs clients particuliers ou non professionnels la possibilité de résilier en ligne leur contrat si celui-ci peut être souscrit par voie électronique au jour […]
Chèques-vacances
Temps de lecture : 2 minutes Rappel sur le dispositif des chèques-vacances Le chèque-vacances est un titre de paiement nominatif, émis par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), acquis avec votre participation financière et permettant de payer tout ou partie de certaines dépenses de vacances ou de loisirs. Financée en partie par l’entreprise (le reliquat étant à la charge du salarié), […]
Embaucher un apprenti
Temps de lecture : 5 minutes Notions fondamentales du contrat d’apprentissage Contrat de travail atypique, le contrat d’apprentissage fait partie de la formation initiale et a pour but la délivrance d’un titre ou d’un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) à la suite d’un parcours de formation associant des périodes de formation pratique en entreprise et des […]
Avis d’acomptes de CFE 2023
Temps de lecture : 2 minutes Où trouver vos avis d’acompte de CFE de 2023 ? La DGFIP vient d’annoncer que les avis d’acompte de CFE pour l’année 2023 étaient désormais disponibles en ligne dans votre espace Professionnel sur www.impots.gouv.fr Pour cela, connectez-vous à votre compte et cliquez sur « Consulter > Avis CFE ». Seuls sont concernés par le paiement […]
Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024
Temps de lecture : 2 minutes Conditions d’exonération L’URSSAF vient d’annoncer que les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales. Les conditions à respecter sont les suivantes : les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet […]
Plan épargne logement (PEL)
Temps de lecture : 4 minutes Qui peut ouvrir un PEL ? Le Plan d’épargne logement (PEL) est un produit d’épargne qui peut bénéficier à tout le monde, il n’y a en effet aucune condition d’âge, de lieu de résidence ou de nationalité à remplir. Même les mineurs peuvent ouvrir un PEL ! En revanche, en sont exclus : les sociétés […]
Le bonus vélo
Temps de lecture : 4 minutes Les conditions pour demander le bonus vélo Le bonus vélo est accordé par l’Etat pour financer l’acquisition de certains vélos, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions (C. énergie, art. D 251-2 s.). Il a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2023 et ses conditions ont été assouplies (Pour connaître les conditions du bonus […]
Cotisations retraite et invalidité-décès pour 2023
Temps de lecture : 3 minutes Les professionnels libéraux doivent s’acquitter de cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès. En fonction de la profession exercée, ces cotisations relèvent de différentes sections professionnelles de la CNAVPL, chacune ayant un système de calcul des cotisations qui lui est propre. Nous présentons ci-après le montant des cotisations dues au titre de l’année 2023 d’après les […]
Le livret d’épargne populaire (LEP) a le vent en poupe
Temps de lecture : 3 minutes Qui peut ouvrir un LEP ? L’ouverture d’un LEP est soumise à plusieurs conditions : être âgé d’au moins 18 ans, résider fiscalement en France, ne pas déjà disposer d’un LEP (un seul livret peut être ouvert par personne, dans la limite de deux LEP par foyer fiscal), et disposer de revenus ne dépassant pas […]
Rénovation énergétique pour les entreprises
Temps de lecture : 5 minutes Rappel du dispositif Un crédit d’impôt a été institué en faveur des PME qui engagent entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 des dépenses pour la rénovation énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dont elles sont propriétaires ou locataires et qu’elles affectent à l’exercice de leur activité industrielle, […]