La nouvelle notice 2035 est en ligne !
Temps de lecture : < 1 minute L’ARAPL a mis en ligne sa notice 2035 pour vous permettre de remplir votre déclaration de bénéfices non commerciaux relative à l’année 2025. Ce guide contient les dernières mesures issues de la loi de finances pour 2026. Par ailleurs, vous pourrez découvrir les nouvelles rubriques sociales permettant de calculer votre revenu brut social servant à […]
Les seuils d’application du régime micro sont revalorisés
Temps de lecture : < 1 minute Pour les années 2026, 2027 et 2028, les limites d’application du régime micro sont revalorisées de la manière suivante : Limite de chiffre d’affaires 2026-2028 2023-2025 Micro-BNC (CGI, art. 102 ter) 83 600 € 77 700 € Micro-BIC (CGI, art. 50-0) livraisons de biens, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement autres prestations de […]
Choisissez votre plateforme agréée avant le 1er septembre 2026
Temps de lecture : 3 minutes Une obligation pour tous les professionnels libéraux À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra une obligation pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, qu’elles soient redevables ou exonérées. Tous les professionnels libéraux sont donc concernés. Le calendrier de cette réforme est le suivant : Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises […]
L’amortissement temporaire du fonds commercial : un régime dérogatoire prorogé jusqu’en 2029
Temps de lecture : 3 minutes Distinction entre fonds commercial et fonds de commerce Le fonds de commerce constitue une universalité juridique comprenant l’ensemble des éléments affectés à l’exploitation d’une activité commerciale, notamment la clientèle, le droit au bail, l’enseigne, le matériel, les marchandises ou encore les marques et brevets (Code de commerce, art. L.141-5). Le fonds commercial est, quant à […]
Actualisation pour 2026 de la part déductible des frais de repas pris au travail
Temps de lecture : 2 minutes Déduction des frais de repas Caractère personnel des frais de repas Les frais de repas sont des dépenses personnelles du professionnel libéral, au même titre que les frais de logement, les dépenses vestimentaires, les billets de spectacle… Les dépenses personnelles ne sont pas déductibles du revenu professionnel BNC. Exception en faveur des “frais supplémentaires de […]
Nouveau barème carburant pour vos frais de véhicule 2025
Temps de lecture : 1 minute Déduction des frais de carburant Le professionnel libéral a la possibilité d’évaluer ses frais de carburant soit au réel, soit forfaitairement en appliquant un tarif au kilomètre parcouru à titre professionnel. Ce tarif est donné par l’Administration fiscale et revalorisé tous les ans en fonction de l’inflation. Attention : le barème carburant ne peut être […]
Handicap : Prise en charge intégrale des fauteuils roulants à compter du 1er décembre 2025
Temps de lecture : 3 minutes Conditions de la prise en charge intégrale Les fauteuils roulants, aussi appelés “véhicules pour les personnes en situation de handicap” (VPH) peuvent faire l’objet d’une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie à partir du 1er décembre 2025. Avant cette date, l’Assurance maladie pouvait prendre en charge partiellement les VPH en relai avec d’autres dispositifs […]
Comment sortir du régime de la micro-entreprise ?
Temps de lecture : 3 minutes Pourquoi sortir du régime micro ? Le régime micro-entrepreneur (micro-social et micro-fiscal) séduit par sa simplicité. Les cotisations sont appelées par rapport à vos recettes et l’impôt sur le revenu est calculé sur votre chiffre d’affaires diminué d’un abattement fiscal représentatif de toutes vos charges. Cependant, certaines évolutions de l’activité libérale peuvent rendre nécessaire de […]
N’oubliez pas d’adresser vos réclamations avant le 1er janvier 2026 !
Temps de lecture : 3 minutes Sources : LPF, R*196-1 à R*196-6 BOI-CTX-PREA-10-30, 25 juin 2014 BOI-CTX-PREA-10-40, 25 juin 2014 La réclamation : principes A quoi sert une réclamation ? Pour faire valoir vos droits auprès de l’administration fiscale, vous devez lui adresser une demande écrite, respectant des règles de fond et de forme, appelée “réclamation contentieuse” (ou “réclamation préalable”). Une […]
Cadeaux de Noël, quelles sont les règles ?
Temps de lecture : 2 minutes Cadeaux de Noël aux salariés, quels sont les plafonds ? Pour remercier vos salariés de l’année écoulée, vous pouvez leur offrir des cadeaux (panier garni, billet de spectacle..) ou des chèques cadeaux. Strictement cet avantage en nature est imposable comme un salaire. Il est toutefois possible de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt […]